Art.1 : Dysfonctionnement et risques contentieux dans l'application
de la convention commune.
Fonctionnement des prud’hommes Art.2 : Dispositions relatives aux examens médicaux applicables
aux salariés de droit privé.Art. 3 : Validation au titre de régime de retraite des fonctionnaires
des services accomplis en qualité d'agent contractuel.Art. 4 : Prestations téléphoniques. Art. 5 : Affichage des modalités de consultation de la Convention
commune. Art.6 : Réglementation sociale applicable aux services de
La Poste faisant appel à des artistes auteurs. Art. 7 : Droit d'option |