Elections CAP CCP CT Poste du 3 au 6 décembre 2018
Ce sont les résultats des votes dans les CT nationaux et locaux qui permettront de mesurer la représentativité des organisations syndicales à La Poste et donc celles qui seront reconnues pour négocier. Jusqu’alors les Directions invitaient aux négociations toutes les organisations syndicales quels que soient leurs résultats électoraux afin de s’assurer un grand nombre de signatures sur ses accords. La Poste, avec sa décision d’augmenter le nombre de sièges, entend maintenir cette situation. Malgré cette manœuvre, après ces élections, elle sera contrainte de tenir compte de la représentativité avérée des organisations syndicales (au moins un siège au CT) pour négocier et valider les accords locaux ou nationaux. Les résultats devraient servir enfin de base pour l’attribution des sièges aux futurs CHSCT et contribueront à établir la représentativité des syndicats dans l’ensemble de la Fonction Publique.
[tab:Le CT]
Les compétences des Comités Techniques :
Le comité technique national sera désormais consulté sur :
– les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services,
– la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, – aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
– les évolutions technologiques et de méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels,
– les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
– la formation et le développement des compétences et qualifications professionnelles,
– l’insertion professionnelle,
– l’égalité professionnelle,
– la parité
– la lutte contre toutes les discriminations.
Les comités techniques locaux, quant à eux, sont consultés sur tout ou partie des questions et projets évoqués aux matières ci-dessus.
[tab:Les CAP]
Les CAP (pour les fonctionnaires) :
Elles se tiennent à la demande de l’agent ou de 50 % des élus du personnel mais aussi sur convocation de l’employeur.
Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel.
Les compétences des CAP :
– l’avancement,
– la mutation,
– l’appréciation,
– le temps partiel,
– le reclassement…
Les élus CAP sont aussi membres de la commission de réforme qui siègent pour indemniser ou reclasser les agents fonctionnaires atteints de maladies professionnelles ou victimes d’accidents du travail.
[tab:Les CCP]
Les CCP (pour les contractuels) :
Elles se tiennent à la demande de l’agent ou de 50 % des élus du personnel mais aussi sur convocation de l’employeur.
Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel.
Les compétences des CCP :
l’appréciation,
les appels à candidature,
les contrats,
le non-réemploi suite à congé,
le temps partiel et ses conditions d’exercice…
[tab:Qui vote ?]
Qui vote :
Tous les personnels de La Poste maison mère :
fonctionnaires
agents contractuels de droit public et salariés en CDI ou CDD ayant plus de 3 mois d’ancienneté.
[tab:Comment voter ?]
Comment voter :
Chaque agent votera 4 fois :
– Pour les CAP/CCP nationales
– Pour le CT national
– Pour les CAP/CCP locales
– Pour le CT local
Le vote se fera exclusivement par internet (voir la rubrique « vote électronique »)
[tab:Vote électronique]
Le vote électronique :
Le vote électronique est exclusif de toute autre modalité de vote.
Vous pourrez voter soit de chez vous, soit depuis les ordinateurs mis à votre disposition dans les services à l’aide d’identifiants qui vous seront envoyés sous peu par courrier.
La CGT s’est formellement opposée ainsi que d’autres organisations syndicales au vote électronique exclusif, c’est à dire sans aucune possibilité de vote papier.
La maîtrise de ce vote électronique par les organisations syndicales a été refusée par La Poste.
[tab:END]
Soyez le premier à commenter