La présente note a pour objet :
– de rappeler les règles essentielles du chèque-vacances ;
– de décrire les nouvelles conditions de ressources pour les actifs non débutants et les retraités, suite à la décision du COGAS du 20 juillet 2011 ;
– de réévaluer les seuils de 5 %.
Lire ==> Prestation d’action sociale cheque vacances
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