DOTC 77 : en direct des accords n°12


 
La CGT FAPT 77 a signé aujourd’hui 3 accords locaux. Il s’agit de :
– Crécy la chapelle (qui a aussi recueilli les signatures de FO, CFDT et SUD)
– Souppes sur Loing
– Chateau-Landon.
Ces deux derniers accords ont aussi été signés par CFDT et FO.
Ces trois accords sont donc juridiquement valables et ne peuvent faire l’objet d’un droit d’opposition majoritaire.