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Justice

Actualité

La Poste déboutée en appel pour mise en place illicite de régimes de travail

13 avril 2011 Cgt-fapt_77 0

La cour d’appel de Limoges a rejeté mardi la demande formulée par La Poste d’un arrêt de l’exécution provisoire d’un jugement du TGI de Brive déclarant « illicites les nouveaux régimes de travail » imposés aux facteurs […]

Actualité

Communiqué de la Fédération CGT – Police

16 décembre 2010 Cgt-fapt_77 0

Le vendredi 10 décembre 2010 des policiers en service manifestaient devant le TGI de Bobigny contre un jugement condamnant sept policiers pour dénonciation calomnieuse et faux en écriture publique. Il est inadmissible dans une démocratie […]

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