revendications

Dans le sillage des travaux de la commission présidée par Michel Camdessus, ancien directeur général duFMI, le gouvernement a déposé en mars dernierun projet de loi constitutionnelle visant « l’équilibre des finances publiques ». Le projet a été adopté par le Sénat le 11 juillet en deuxième lecture et par l’Assemblée nationale le 13 juillet en troisième lecture. Le président de la République devrait donc à présent convoquer le Congrès (réunissant simultanément les deux assemblées). Le projet sera adopté s’il obtient 60 % des voix au Congrès. Le projet de loi prévoit la mise en place des « lois-cadres d’équilibre […]