DOTC 77 : en direct des accords n°6

La CGT FAPT 77  a signé le nouvel accord (à durée indéterminée) concernant Mareuil lès Meaux PPDC. Cet accord n’est que la mise en conformité (suite à décision de la cour d’appel de Paris en date du 12 mai 2011) et reconduit l’existant en ce qui concerne le bilan emploi, la DHT, les repos de cycle et l’actuel découpage des tournées. La CFTD a aussi signé cet accord. Les deux signatures rendent donc cet accord juridiquement valable, les 2 organisations syndicales représentant plus de 30% aux dernières élections professionnelles. Nous ne savons pas encore si d’autres orga vont elles aussi le signer…

Par contre la CGT FAPT 77 n’a pas signé l’accord proposé concernant Meaux Unité de Distribution (Meaux UD). L’accord proposé  aujourd’hui à la signature est le même (mis en conformité suite au jugement du 12 mai 2011) que celui de mars 2011, que la CGT n’avait pas signé car il comprenait deux suppressions d’emplois.

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