L’Autorité de régulation des télécoms a condamné La Poste à payer un million d’euros car qu’elle ne propose pas d’«offre abordable» pour les petits colis.
L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a condamné mercredi La Poste à une sanction d’un million d’euros parce qu’elle ne propose pas d’«offre abordable» pour l’envoi «de petits objets», ce qui va selon elle à l’encontre des obligations de service universel de l’entreprise.
La direction du groupe, contactée par l’AFP, s’est «étonnée de la décision de sanction prise par l’Arcep» et a indiqué qu’elle «examinera dans le détail son contenu et sa portée».
Selon l’Arcep, «il résulte tant du droit communautaire que de la loi française, que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d’envois postaux d’un poids maximum de 2 kilogrammes»,indique-t-elle dans un communiqué.
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