Dans un premier temps, la Poste DOTC 77 voulait faire signer une charte aux agents bénéficiant de FACTEO. Dans cette charte, il apparaissait que le Smartphone était un avantage en nature donc à déclarer fiscalement comme tel.
Lire à ce sujet : Facteo : facteur, paye tes impôts (tract + pétition)
Grâce à l’intervention de la CGT, grâce aux 216 signatures recueillies sur la pétition CGT, LA CHARTE EST MISE A LA POUBELLE !
Voici un extrait du compte-rendu de la CDSP du 18 octobre 2012 :
Mr V. prend ensuite la parole et explique qu’il y a peu, les agents travaillant en site pilote de FACTEO ont reçu une charte d’engagement à signer, dans laquelle apparaissait la notion d’avantages en nature pour l’utilisation des téléphones. Facteo est utilisé à titre professionnel et n’est donc pas à déclarer aux impôts par l’agent. Les chartes ont été mises à la poubelle, elles seront revues pour l’année prochaine par le siège.
C’est là une première victoire pour le personnel avec la CGT-FAPT 77…Mais la vigilance s’impose pour l’année prochaine.
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