Poste – Prestation activité sociale : prestations "Séjours Enfants" 2017

La présente note de service a pour objet de définir l’ensemble de la réglementation de base relative aux conditions et modalités d’attribution des prestations activité sociale « Séjours enfants » et de préciser les barèmes applicables à ces prestations à compter du 1er janvier 2017.

Prestation Séjours Enfants

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