Suite à la décision du COGAS de juin 2017 d’élargir le bénéfice de l’allocation de scolarité aux études primaires et de modifier certaines conditions d’attributions de la prestation, la présente note de service a pour objet de redéfinir l’ensemble de la réglementation de base applicable à cette offre.
Le BRH–>Allocation de scolarité
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