Les Conseils des Prud’hommes de Périgueux et Bergerac ont donné raison à 11 postiers qui estimaient avoir été floués durant parfois plusieurs décennies. Cette décision relance la question de l’usage abusif des CDD. Explications […]
L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au […]
Après la suppression de 61 Conseils de Prud’hommes et les réformes de cette juridiction défavorables aux salariés, le Gouvernement poursuit sa politique semant d’embûches procédurales et financières le recours au juge. Ce fut notamment le […]
La section commerce du Conseil de prudhommes de Tulle a condamné, hier (04 novembre 2010), La Poste à verser 36.577 € à un de ses agents corréziens.
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