
Procès France Télécom-Orange : Condamnations confirmées en appel
Ce vendredi 30 septembre, la cour d’appel vient de confirmer la condamnation de 4 des anciens premiers dirigeants de France Télécom/Orange pour harcèlement moral institutionnel. En 2019, après 11 ans de procédure, le Tribunal de Grande Instance de Paris, avait rendu son verdict en condamnant la personne morale France Télécom SA/Orange SA à 75 000 euros d’amende ainsi que ses 7 premiers dirigeants qui étaient en place de 2005 à 2008, à un 1 an de prison dont 4 mois fermes. Pour rappel, France Télécom/Orange a reconnu sa culpabilité en ne faisant pas appel en première instance, ainsi que le […]