De nombreux bureaux de l’Enseigne, en Seine et Marne, ont appelé la CGT face à la pression subie concernant le report des congés en fin d’année. La raison ? Apparemment, sur injonction de la DRH de la DTELP 77, il est demandé aux Directrices et Directeurs TERRAIN de mettre la pression sur le personnel pour qu’en fin d’année le nombre de CA soit le moins important possible. Alors selon les Terrains, il est dit aux agents qu’ils ne peuvent plus reporter qu’au maximum 6 CA, 9 CA, etc.
C’est un véritable mensonge ! La DTELP 77 se met sciemment dans l’illégalité !
Voici ce que dit la réglementation en ce qui concerne le droit à reporter des congés : « Le report des congés d’une année sur l’année suivante est limité à 2 fois les obligations hebdomadaires (y compris 1 ou 2 jours de bonification.). Les droits reportés doivent être utilisés avant le 1er mai. Ce report peut comprendre des jours de congé annuel et de bonification. Le jours de repos exceptionnels (RE) sont exclus de ce reliquat de congé »
Lire le tract CGT FAPT 77 => Report des congés à l’Enseigne
Réglementation Poste Congé Annuel =>Réglementation CA
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