DOTC 77 – jugement du 12.05.2011 : la Poste en cassation


Le 6 juillet, la CGT FAPT 77 a reçu une notification de la Cour de cassation de Paris l’informant que la Poste (siège) avait déposé un pourvoi en cassation suite au jugement de la Cour d’appel de Paris du 12 mai 2011 (Sud ptt 77 – Fédération nationale FO.Com contre DOTC 77).
Contactée par la CGT FAPT 77, le 6 et 7 juillet 2011, la DOTC 77 nous a signifié qu’elle n’était pas au courant de cette démarche du siège…
Pour la CGT FAPT 77, nous sommes un peu surpris de cette démarche du siège qui redonne de l’éclairage sur une affaire jugée et pour laquelle personne n’avait fait preuve d’un quelconque triomphalisme. De plus, depuis le 12 mai 2011, les réunions avec les centres Courrier du département se multiplient pour « mettre les accords en conformité avec la décision du 12 mai 2011 » – dixit la DOTC 77. Va-t-il falloir encore faire des dizaines de réunion, qui à la longue perturbent et fatiguent aussi les personnels, si la cour de cassation revient sur le jugement du 12 mai 2011?
Pour la CGT FAPT 77, il serait grand temps que tout ce temps passé en réunion, les frais que cela engagent (avocats…) soient plus orientés pour répondre aux besoins des postières et postiers en ce qui concerne les salaires, les conditions de travail et l’amélioration de la qualité de nos missions de service public.
Lire ==> DOTC-CASSATION 04-07-2011