Élections CAP – CCP du 5 au 8 décembre 2022
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Elles concernent les agents fonctionnaires et se tiennent à la demande : de l’agent, de 50% des élus ou sur convocation de l’employeur.
Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel :
– avancement de carrière,
– mutation,
– temps partiel,
– promotion,
– reclassement ou classification
Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Elles concernent les salariés de droit privé et se tiennent à la demande du salarié, de 50% des élus ou sur convocation de l’employeur.
Elles ont compétence pour toutes les questions d’ordre individuel (après que les RP soient intervenus en local).
– litiges sur les régimes de travail,
– litiges sur les promotions,
– litiges sur les contrats de travail,
– litiges divers
Des CAP et des CCP pour les salariés
Orange n’échappe pas à la logique de financiarisation de l’entreprise. Elle utilise la transformation digitale afin de réduire ses coûts et satisfaire les actionnaires. Cela se traduit par : des réductions d’effectifs, des restructurations, la sous-traitance des activités…Ces choix politiques ont une incidence sur les organisations du travail et les conditions de travail. Les résultats des enquêtes Stress triennales et les rapports annuels des médecins du travail confirment cette dégradation que la CGT dénonce depuis de nombreuses années.
Dans ce contexte, la CGT œuvre pour le renforcement des droits et garanties des salariés. Nous devons sortir du choix de l’entreprise de faire de ces commissions des outils disciplinaires (en 2017, 66% des dossiers étaient disciplinaires).
Ces commissions doivent servir à démêler des litiges : notamment résoudre les différends concernant la mise en œuvre de l’Accord Reconnaissance des Compétences et des Qualifications (ARCQ).
Actuellement consultatives, la CGT réclame des CAP et des CCP avec plus de pouvoirs afin que la direction soit obligée de suivre les décisions votées par vos élus.
Les agents fonctionnaires d’Orange confiants dans l’action de la CGT l’avaient placée 1ère organisation syndicale lors du dernier scrutin. Les élus CGT défendent tout le personnel quel que soit son statut.
Le vote CGT est l’assurance de vous défendre et faire respecter vos droits !
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