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Timbre fiscal: la taxe de 35 euros enfin supprimée

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés. Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit. 12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus. Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, […]

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Pour le maintien de la gratuité de la justice prud’homale

Après la suppression de 61 Conseils de Prud’hommes et les réformes de cette juridiction défavorables aux salariés, le Gouvernement poursuit sa politique semant d’embûches procédurales et financières le recours au juge. Ce fut notamment le cas avec l’assistance obligatoire par un avocat (entre 3000 et 5000 €) lors de pourvois en Cour de Cassation, ce qui a eu pour effet d’abaisser de 30% le nombre de recours. Lire ==> Communiqué CGT