Les Conseils des Prud’hommes de Périgueux et Bergerac ont donné raison à 11 postiers qui estimaient avoir été floués durant parfois plusieurs décennies. Cette décision relance la question de l’usage abusif des CDD. Explications et réaction d’un chef d’entreprise. (Source)
L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés. Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit. 12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus. Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, […]
Après la suppression de 61 Conseils de Prud’hommes et les réformes de cette juridiction défavorables aux salariés, le Gouvernement poursuit sa politique semant d’embûches procédurales et financières le recours au juge. Ce fut notamment le cas avec l’assistance obligatoire par un avocat (entre 3000 et 5000 €) lors de pourvois en Cour de Cassation, ce qui a eu pour effet d’abaisser de 30% le nombre de recours. Lire ==> Communiqué CGT
La section commerce du Conseil de prudhommes de Tulle a condamné, hier (04 novembre 2010), La Poste à verser 36.577 € à un de ses agents corréziens.
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