En réponse à notre précédent article (lire Lettre Recommandée : une nouvelle liasse pourquoi et comment?) et suite à notre demande d’audience (le 25 septembre 2013), nous avons été reçus…le 23 octobre 2013.
Nous vous communiquons l’intégralité des textes que nous avons reçus de la DOTC 77.
Pour les consulter, cliquez sur l’image de la liasse LIRE.
(Si votre navigateur ne supporte pas Flash, vous pouvez télécharger la version pdf)
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