La Cour d’appel de Versailles la qualifie d’« inexcusable », après la mort d’un ingénieur qui s’était jetédu 5e étage du technocentre, en 2006. L’arrêt pourrait faire jurisprudence, à France Telecom ou ailleurs.
Un jugement qui fait date. La Cour d’appel de Versailles a confirmé, hier, un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009. Elle impute au constructeur Renault « une faute inexcusable » dans le suicide de l’un de ses employés.
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Un effet de jurisprudence ? L’arrêt de Versailles risque d’inquiéter quelques directions d’entreprises confrontées à des séries de suicides importants et suspects. Pas seulement France Telecom, même si ce groupe est apparemment le plus concerné.
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