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Actualité

Timbre fiscal: la taxe de 35 euros enfin supprimée

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au […]

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Secteur postal

Poste : prestation garde des jeunes enfants.

Retrouvez en un clic le texte Poste (applicable à compter du 1er juillet 2013) concernant les prestations garde de jeunes enfants (conditions, barèmes, paiement…) Lire–>Poste Préstation garde des jeunes enfants