Vous trouverez ci-dessous le texte « Poste » concernant l’allocation de scolarité 2015.
<<Allocation de scolarité 2015 – BRH>>
<<Allocation de rentrée scolaire 2015-2016 – Tract CGT FAPT>>
<<Allocation de scolarité 2015-2016 – Tract CGT FAPT>>
Actualité
Allocation "rentrée scolaire" et "de scolarité"
Vues : 178 Retrouvez en un clic, les barèmes concernant : – allocation rentrée scolaire 2011 – allocation scolarité 2011 (ne concerne que la Poste)
Secteur postal
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Secteur postal
Poste : textes TPAS et ASFC – 2014
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Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer les raisons légales qui ont permis à La Poste de servir l’allocation de rentrée scolaire jusqu’en 2015 en utilisant comme revenu de réfrence celui figurant sur la déclaration de revenus n-1 (2014 pour la rentrée 2015) alors que conformément au code de sécurité sociale, article r532-3, l’année civile de référence est l’avant dernière année précédant l’année de paiement?
Et pourquoi pour la rentrée 2016-2017, le revenu fiscal de référence redevient celui de l’année n-2 (2014 pour 2016)?
Certains retraités comme moi ou actifs peuvent se trouver pénaliser par ce calcul où l’année 2014 sert de réfrence deux années de suite (prestations 2015 et 2016)?
Quelle doit être depuis 2008 (voir BO 2008 et BO 2009 + BO de réfrence sur portail malin de 1997)l’année de réfrence?
Merci
Bonjour,
nous sommes désolés de ne pas pouvoir vous apporter de réponse à votre légitime question.
Pour autant, nous transférons votre mail à la Fédération. Il nous semble que votre demande pourrait faire l’objet d’une question de nos administrateurs CGT au CA de la Poste lors d’une prochaine réunion.
Bien cordialement,
La CGT FAPT 77.